Une communication adhérents autour de la mise en oeuvre de la loi El-Khomri

Afin de préciser, à nouveau, le contenu du décret d’application de la loi Travail El Khomri et ses principales modalités, nous avons réuni, ci-dessous, un certain nombre d’éléments destinés à apporter à nos adhérents toutes les précisions complémentaires souhaitables.

En savoir plus

Courrier Adhérents - (pdf -164 Ko)
Déclaration rectificative annuelle des effectifs - (pdf - 39 Ko)
Fiche synthétique sur le décret d’application de la loi El Khomri - (pdf - 1,1 Mo)
Point intermédiaire agrément. Réunion Direccte/Santé au Travail - (pdf - 1,4 Mo)