RÉFORME DE LA SANTÉ AU TRAVAIL : PUBLICATION DES DÉCRETS D’APPLICATION

Venant préciser les modalités d’application de la loi du 20 juillet 2011, quatre décrets, notamment ceux portant sur l’organisation de la médecine au travail (Décret N°2012-135) et le fonctionnement des services santé au travail (Décret N°2012-137), en date du 29 janvier 2012, ont été publiés au JO le 30 janvier. Ils sont entrés en vigueur depuis le 1er juillet dernier.

Pour un point détaillé sur la réforme, nous vous invitons à consulter le rapport déposé à l’Assemblé Nationale le 7 mars 2012, sur la mise en œuvre de la réforme. Le document de travail établi par ST-IDF, prenant en compte la loi du 20 juillet 2011 et les décrets d’application vous est également proposé. Vous trouverez également un dernier document : l’organisation de la médecine du travail après les décrets de 2012, et ce qu’il faut en retenir.

A consulter :

>Le rapport sur la mise en œuvre de la réforme
>Le document de travail ST-IDF
>Document concernant l’organisation de la médecine du travail