SANTÉ AU TRAVAIL EN ÎLE-DE-FRANCE

> Présentation

Santé au Travail en Ile de France – ST IDF (association loi 1901), créée en 1950, est agréée par la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

Son agrément a été renouvelé pour 5 ans le 28 mai 2014 et a fait l'objet d'un avenant le 14 décembre 2015.

L'Association, gérée par un conseil d'administration paritaire, assure, à ce jour, la surveillance médicale de près de 3 000 adhérents et de 45 000 salariés.

Afin de remplir sa mission, ST-IDF met à disposition des adhérents une équipe pluridisciplinaire composée de 45 personnes : médecins du travail, Intervenants en Prévention des Risques Professionnels ou IPRP (ergonome, ingénieur hygiène sécurité environnement), psychologue du travail, assistante sociale, médecin coordinateur, assistante coordinatrice, assistants techniques santé travail, assistants médicaux et équipe administrative. Ces équipes sont réparties sur 7 centres ainsi que sur 2 unités mobiles.

> Historique

• A la suite de la Seconde Guerre Mondiale, la Croix Rouge Française a créé au 145 avenue de Versailles Paris 16ème un service de dépistage de la tuberculose par radio photo pour les ex-soldats et prisonniers de guerre.

• En 1950, à la demande des employeurs du 16ème arrondissement, ce centre a été transformé en service de Médecine de Travail afin de répondre au décret de 1942 et aux premières lois de 1946 sur la couverture médicale et sociale des salariés du secteur privé.

• Ainsi le 31 mars 1950 le « Centre Médical du Travail Interentreprises du 16ème arrondissement » a été créé puis agréé par l’inspection du travail le 29 mars 1953, ce en conformité avec la loi du 11 octobre 1946 et le décret d’application du 27 novembre 1952 (premiers statuts).

• Le Centre Médical du Travail Interentreprises du 16ème arrondissement a fait l’objet d’une déclaration à la Préfecture de Police le 22 décembre 1954 et a été déclaré au Journal Officiel du 22 janvier 1955.

• En 1961, l’Association prend le nom de Centre Médical Inter-Entreprise de l’Ouest Parisien (CMTIE-OP). 

• En 2000 le CMTIE-OP absorbe le COMITE INTER ENTREPRISES DU CANTON DE SEVRES situé à Sèvres.

• En 2003 le CMTIE-OP absorbe l’AMSI (CENTRE DE MEDECINE DU TRAVAIL DE LA TOUR MONTPARNASSE).

• L’assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 2006 modifie les statuts et le règlement intérieur des adhérents ; c’est alors que le CMTIE-OP devient le centre de SANTE AU TRAVAIL EN ILE DE FRANCE.

En 2009, ST-IDF adhère à l'Alliance Montesquieu, qui suit plus de 2 millions de salariés dans la Région Ile de France.

> Nature de l'association

SANTE AU TRAVAIL en Île de France est une association régie par la Loi de 1901. C'est un organisme à but non lucratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

En application de l'Instruction du 23 février 1993 publiée au Bulletin Officiel des Impôts le 6 mars 1993, confirmée par le jugement rendu par le Conseil d'Etat en novembre 1995, il est considéré au même titre que l'ensemble des services de santé au travail comme un organisme exerçant une activité à caractère lucratif ; il est donc redevable de l'impôt sur les sociétés, de l'imposition forfaitaire annuelle, de la taxe d'apprentissage et de la taxe professionnelle dans les conditions de droit commun.

> Dénomination

La dénomination « SANTE AU TRAVAIL en Ile de France » provient de la modification des statuts du CMTIE-OP qui ont été approuvés par le Conseil d'Administration du CMTIE-OP le 18 mai 2006 et par l'Assemblée Générale des Adhérents le 11 juillet 2006. En effet, le décret du 28 juillet 2004 a rendu nécessaire de faire évoluer l’objet social de l’association vers la santé au travail. Notre dénomination sociale tient compte de cette évolution. Lors de cette même assemblée, un règlement intérieur des adhérents refondu a été approuvé et est appliqué depuis.

 Ces documents ont été communiqués à la Direction Régionale du Travail et de l'Emploi de l'Ile-de-France et notifiés auprès de la Préfecture de Paris.

> Nos centres

• 7 centres

2 unités mobiles

Le siège social est situé au 145 avenue de Versailles à Paris (75016).

La direction est située au 11 rue Desprez à Paris (75014).

Centre de Desprez – Paris 14
Secteur DESPREZ/MONTPARNASSE 

Centre de l’avenue de Versailles – Paris 16
Secteur AUTEUIL

Centre de Boulogne Billancourt - 92
Secteur AUTEUIL

Centre de Nicolo – Paris 16
Secteur PASSY

Centre de Sèvres - 92
Secteur SEVRES

Centre de Cachan - 94
Secteur CACHAN

Les 2 unités mobiles interviennent à la demande sur chaque secteur.

> Agrément

Santé au Travail en Île-de-France est agréé par le Ministère du Travail et de la Santé depuis sa création.

Son agrément a été renouvelé pour 5 ans le 28 mai 2014, sur les 5 secteurs détaillés ci-dessous.

> Compétence

La compétence géographique de chaque secteur médical est la suivante :

SECTEUR AUTEUIL
75. PARIS : 
7ème arrondissement, 16ème arrondissement (Sud), parties des 8ème et 15ème arrondissements en fonction des facilités d'accès au Centre fixe par les transports en commun.

SECTEUR DE PASSY
75. PARIS : 16ème arrondissement (Nord), 17ème arrondissement et parties des 8ème et 15ème arrondissements en fonction des facilités d'accès au Centre fixe par les transports en commun.
92. HAUTS-DE-SEINE : Boulogne et Puteaux en fonction des facilités d'accès au Centre fixe par les transports en commun.

SECTEUR DE CACHAN
92. HAUTS-DE-SEINE : Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtillon, Clamart, Fontenay aux Roses, Montrouge, Sceaux, une partie de Malakoff en fonction des facilités d'accès au Centre fixe par les transports en commun.
94. VAL-DE-MARNE : Arcueil, Cachan, Gentilly, le Kremlin-Bicêtre, l'Hay-les-Roses, Villejuif.

SECTEUR DE SEVRES
78. YVELINES : Canton de Viroflay
92. HAUTS DE SEINE : Chaville, Garches, Marnes la Coquette,Meudon, Sèvres, Vaucresson, Ville d’Avray.

SECTEUR DE DESPREZ
75. PARIS :
 Périmètre délimité à l’intérieur des 6ème, 14ème et 15ème arrondissements.

> Instance de contrôle

Le Conseil d'Administration de l'Association est paritaire depuis sa création et est constitué de représentants patronaux et de représentants syndicaux.

> Chiffres clés ST IDF fin 2015*

chiffrescle sept 2016