PROJET DE SERVICE : UNE COMMISSION TRES ACTIVE

Conséquence naturelle de la récente réforme de la Santé au Travail, ST-IDF a commencé à réfléchir, depuis février, sur les actions à entreprendre dans le cadre du projet de service pluriannuel de l’association. La commission mise en place à cet effet poursuit actuellement ses travaux, dont vous trouverez ci-après les premières pistes de réflexion.

 

>Projet de service : point d'étape

Arrière-plan :

Les décrets d’application de la loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la santé au travail sont parus le 31 janvier 2012 au Journal Officiel et applicables à compter du 01er juillet 2012. La réforme a pour objectif de faire évoluer dans la continuité de 2004 la santé au travail et de la moderniser pour répondre à ses nouveaux défis dans une dynamique de prévention, prévenir par exemple la pénibilité au travail mais aussi la désinsertion professionnelle et les risques liés à de nouvelles formes d’organisation au travail, comme les risques psychosociaux et les troubles musculo-squelettiques. Les modifications de fonctionnement afférentes à la réforme devront être intégrées dans les statuts et le règlement intérieur de l’association et validées sur proposition de Conseil d’Administration en Assemblée Générale extraordinaire. Dans ce cadre, ST-IDF a donc entrepris, depuis février dernier, de définir le projet de service pluriannuel de l’association, objectif majeur pour l’année 2012.Ce projet définira les priorités d’actions du service et les moyens nécessaires à leur mise en œuvre. Il servira notre prochain agrément, à renouveler pour février 2014 ainsi que la convention d’objectifs et de moyens qui sera signée entre Santé au Travail en Ile de France et la DIRECCTE.

 

Les objectifs du projet de service

Le projet de service détermine : -Les actions prioritaires individuelles et collectives à mettre en place pour les adhérents en adéquation avec la réforme Santé Travail. Ces actions doivent s’inscrire, au-delà des visites cliniques, dans une dynamique de Prévention, permettant ainsi à l’association de relever les nouveaux défis Santé Travail à une échelle locale (SIST) et régionale (travail en partenariat avec les autorités administratives (DIRECCTE, ARS, CRAMIF et ARACT). -Les choix stratégiques d’actions, qui doivent également s’inscrire dans les plans régional et national Santé Travail, à titre d’exemple : la prévention de la désinsertion professionnelle, les CMR, les risques psycho sociaux, les risques routiers.... Le choix des actions à mettre en place pour les adhérents est également lié à la nature d’activité de nos adhérents et à la cartographie des entreprises dont nous assurons le suivi Santé Travail. Enfin, le cadre budgétaire, les adaptations et moyens demandés dans le projet de service doivent être chiffrés et ne seront accordés que sous réserve d’une faisabilité budgétaire.

 

Les axes du projet de service

Ils sont présentés dans le document joint