PRÉVENTION DE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE (PDP) CHEZ ST-IDF

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Le maintien dans l'emploi est une nécessité à la fois sociale et économique compte tenu du
• nombre grandissant de demandeurs d'emploi,
• de la durée du chômage d'autant plus importante quand il est associé à des problèmes de santé,
• de l'allongement des carrières du fait de la réforme des retraites.

Au sein de Santé au Travail en IdF une entité pluridisciplinaire pour la Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) peut étudier un dossier et épauler le médecin du travail dans les recherches d'aménagement, de reclassement. Elle est composée de :
• médecin du travail, référent PDP,
• assistante sociale,
• psychologue du travail,
• ergonome,
• infirmière du travail,
• assistante médicale

Le maître-mot dans le domaine du maintien dans l' emploi est anticipation et participation du salarié qui doit rester au cœur du dispositif pour adhérer et être décisionnaire. En effet, le maintien dans l'emploi demande une analyse de la situation individuelle, des démarches auprès d'organismes, l'intervention de plusieurs professionnels avec chacun des compétences particulières dans le domaine médico-social, le domaine de l'insertion professionnelle. Cela exige souvent des délais qui peuvent sembler longs. Il est donc important de ne pas attendre la fin des indemnités journalières, la stabilisation des problèmes de santé pour y réfléchir d'où l'utilité de la visite de pré-reprise. Celle-ci a lieu pendant l'arrêt de travail. Obligatoire depuis le 01/07/2012 si l'arrêt est supérieur à 3 mois mais peut être demandée même pour un arrêt d'une durée inférieure quand il existe des doutes sur la possibilité de reprendre dans le poste antérieurement occupé. Elle est légalement à l'initiative du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil de l'Assurance Maladie. A l'issue, et avec l'accord du salarié, le médecin du travail transmet à l'entreprise ses préconisations pour préparer le retour à l'emploi.
Même si elle reste légalement à l'initiative du salarié, de son médecin traitant ou du médecin conseil, rien n'empêche un collègue, le service RH, la hiérarchie, à l'occasion d'un contact avec un salarié en arrêt de l'informer de son existence.

De la part de l'entreprise, la transmission au médecin du travail des déclarations d'accidents du travail et des arrêts de longue durée de ses salariés quelle qu'en soit l'origine, est un élément qui va dans le sens de cette nécessité d'anticipation.

> Les différents intervenants du maintien dans l'emploi et leur rôle.

Le médecin du travail est au centre du dispositif ; il a un rôle de conseiller à la fois vis-à-vis du salarié mais aussi de l'entreprise. il peut être alerté à plusieurs occasions, notamment lors de:
• visite systématique (tous les 2 ans) ou visite occasionnelle salarié au cours de laquelle le salarié peut faire part de difficultés grandissantes à effectuer toutes ses tâches en lien avec une maladie, des séquelles d'accident, le vieillissement, l'usure prématurée, ...
• visite de reprise du travail, à l'initiative de l'employeur, légalement obligatoire après un arrêt de travail pour MP quelle qu'en soit la durée, ou après un arrêt de travail de 30 jours pour AT, maladie ou accident non professionnel.
• visite de pré-reprise, (cf. plus haut) selon les cas, il peut y avoir nécessité de plusieurs visites de pré-reprise pour un même salarié.
L'existence d'une visite de pré-reprise ne dispense pas de la visite de reprise.

Le médecin du travail, par sa connaissance de l'état de santé du salarié d'une part, et d'autre part, sa connaissance de l'entreprise, des différents postes de travail, des conditions de travail, des expositions possibles et des exigences en terme de charge de travail, pourra évaluer la possibilité de maintien dans le poste de travail avec ou sans aménagement, la nécessité de reclassement et éventuellement la possibilité que celui-ci se fasse en interne.
Tenu au secret médical, vis-à-vis de l'entreprise et des autres interlocuteurs, il traduit l'état de santé du salarié en « capacités fonctionnelles ». Il a la possibilité, avec l'accord du salarié, de prendre contact avec ses médecins dans le but d'évaluer celles-ci au plus près de la réalité, d'envisager un pronostic s'il s'agit d'une pathologie évolutive.
Il peut faire appel à des dispositifs internes ou externes au Service de Santé au Travail, à d'autres professionnels pour l'aider à évaluer les capacités fonctionnelles, les tâches envisageables à l'issue de l'arrêt de travail, les aménagements qu'il est nécessaire de mettre en place pour la reprise dans le poste antérieur ou pour le reclassement dans un poste plus compatible avec d'éventuelles formations, etc...

Un travail en réseau est indispensable.

> L'entité pluridisciplinaire pour la Prévention de la Désinsertion Professionnelle interne à Santé au Travail en Ile de France.

1. L'assistante sociale intervient sur le versant social et administratif qui accompagne souvent les problèmes de santé, et qui peuvent être un frein au retour à l'emploi. Elle oriente dans les démarches, aide à remplir des dossiers administratifs

2. L'ergonome peut étudier le poste de travail et propose des aménagements en tenant compte des capacités fonctionnelles du salarié ; il peut également intervenir sur l'organisation du travail.

3. Le psychologue du travail peut intervenir sur plusieurs champs ; Il peut évaluer :
• les freins au retour à l'emploi,
• les capacités à suivre une formation,
• le bien fondé d'un bilan de compétences, ...

Dispositifs externes :

1. Les Sameth, Service d'Aide au Maintien en Emploi des Travailleurs Handicapés, structure départementale mise en place par l'AGEFIPH ; débloque les subventions de maintien en emploi, étudie avec l'entreprise les possibilités de création de poste en tenant compte des capacités fonctionnelles évaluées par le médecin du travail. Leur marge de manœuvre est plus grande dès lors qu'il y a possibilité de maintien au sein de l'entreprise. Le Sameth compétent est celui du département de l'entreprise.

2. Service social de la Sécurité Sociale, cellule PDP pour aider et orienter le salarié pendant son arrêt de travail.

3. Service médical de la Sécurité Sociale, médecin conseil qui convoque le salarié après plusieurs mois d'arrêt ou pour la consolidation d'AT/MP ; peut être contacté par exemple pour mettre en place un retour à temps partiel thérapeutique, une invalidité, etc

4. Certaines grandes entreprises disposent de cellule handicap avec convention avec l'AGEFIPH

> Processus de reclassement : Un signalement précoce augmente les chances de réussite

Chaque reclassement est un cas individuel qui nécessite une analyse approfondie en fonction des capacités fonctionnelles du salarié, de sa situation sociale, du poste de travail, de la taille de l'entreprise et des capacités éventuelles de reclassement en interne, etc

Côté salarié : Le salarié a besoin de temps pour s'approprier les modifications de son état de santé, intégrer que ce ne sera peut être plus jamais comme avant. Il est important qu'il reste acteur.

Freins possibles au retour à l'emploi :
• déni du salarié qui a du mal à reconnaître ses difficultés,
• peur de l'avenir,
• peur de perdre son emploi,
• peur de ne pouvoir subvenir aux besoins de la famille,
• peur du regard des autres...


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Côté entreprise :
• difficulté à gérer l'absence d'un salarié,
frein au retour d'un salarié qui ne pourra peut être pas assumer la tâche qui était la sienne avant l'arrêt
• crainte du collectif de travail d'avoir à assumer une charge de travail plus importante, pendant l'absence puis au retour du salarié en arrêt.
• implications de l'employeur, du service RH, indispensables pour les démarches administratives et la motivation du salarié mais aussi la sensibilisation de la hiérarchie et éventuellement du collectif de travail.

La prévention de la désinsertion professionnelle, c'est aussi la mise en place d'une prévention à 3 niveaux dans l'entreprise :
• Primaire collective et individuelle : éliminer ou réduire les risques d'accidents du travail, de maladie professionnelle pourvoyeur de perte de capacités de travail chez les salariés. Réduire la pénibilité chaque fois que c'est possible. Proposer des formations pour évoluer vers des postes dans lesquelles la pénibilité sera moins importante quand les salariés avancent en âge. Plan senior pour évoluer vers des postes moins pénible, une réduction du temps de travail, ...
• Secondaire : dépister précocement les difficultés des salariés à leur poste de travail; respecter les restrictions d'aptitude ; en parler avec le médecin du travail.
• Tertiaire : lorsque les problèmes de santé sont présents, en limiter les conséquences, prévenir les rechutes, favoriser la réinsertion professionnelle par les aménagements et faciliter le reclassement par la création de poste adapté, la formation.

> Pour aller plus loin

Pour toute information complémentaire, vous pouvez également consulter les sites suivants :

http://www.agefiph.fr
http://www.ameli.fr
http://www.travailler-mieux.gouv.fr

ainsi que les fiches suivantes :

L'Accident de Travail (PDF - 275 ko)
La Visite de pré-reprise (PDF - 209 ko)
La Maladie professionnelle (PDF - 277 ko)
La Reconnaissance Qualité de Travailleur Handicapé (PDF - 273 ko)
L'invalidité (PDF - 271ko)

Docteur Dominique Prêtre