Nouvelle mission Santé au Travail

Le « rapport  Lecocq », remis officiellement au Premier Ministre le 28 août dernier formule des recommandations visant à réorganiser en profondeur la Santé au Travail. De fait, les négociations avec les partenaires sociaux ont démarré le lendemain même. Dès à présent nous en suivons l'évolution.

L'amélioration de la qualité de vie au travail et de la prévention des risques professionnels, la réduction des maladies professionnelles, constituent les bases sur lesquelles cette mission s'est appuyée.
Si nous partageons en partie le diagnostic posé dans le rapport de Madame Lecocq et souscrivons à certaines des recommandations, nous notons que le projet exposé pourrait constituer un véritable bouleversement de la gouvernance du système de prévention actuel avec notamment :

• La création d'une entité nationale publique « France Santé Travail » qui fusionnerait la branche AT/MP de la CNAM, l'OPPBTP et l'INRS.

• La création de 13 Agences régionales « Région Santé au Travail » qui se substitueraient aux actuels 240 services de santé Au Travail, 20 Caisses Régionales AT/MP, 11 offices OPPBTP régionaux et les ARACT

• La refonte du système de financement qui s'appuierait notamment sur une cotisation unique « Santé Travail » comprenant les actuelles cotisations des SSTI, de l'OPPBTP et de la branche AT/MP

Nous sommes conscients de l'impact potentiel de ce rapport à moyen ou long terme sur notre structure. Nous en suivrons d'autant plus attentivement l'accueil par les gouverneme,nt et l'avancée des négociations avec les syndicats et vous en tiendrons informés.

Quelles que soient les suites qui lui seront données, ce chantier nécessitera certainement plusieurs années.

En savoir plus

Rapport de Mme Charlotte Lecocq sur la santé au travail (pdf -3,5 Mo)