Les vaccinations en milieu professionnel de santé : Le point sur la réglementation

La vaccination, quand elle existe, vient compléter la prévention au poste de travail. Elle ne dispense en aucun cas de la mise en place des autres moyens de prévention de nature collective ou individuelle.  L’employeur, après évaluation des risques et avis du médecin du travail recommande les vaccinations à ses salariés. En France, de nombreux textes législatifs, réglementaires et arrêtés fixent les obligations et recommandations en matière de vaccinations. C’est pourquoi il nous a semblé intéressant de faire le point sur ce sujet complexe.

 

A/ En France, les professionnels de santé font l’objet de recommandations vaccinales particulières. Ces vaccinations ont pour but de les protéger individuellement et d’éviter la propagation de la maladie à l’entourage, en particulier aux patients dont ils ont la charge. La politique générale de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d’immunisation, énonce les recommandations et rend public le calendrier vaccinal après avis du Haut Conseil de Santé Publique (HSCP) (BEH n°14-15/2012). Le régime obligatoire repose sur les articles L.3111-4 et L 3112-1 et arrêtés du code de la santé publique et, les recommandations sur l’article R.4426-6 du code travail à partir de l’évaluation des risques biologiques par l’employeur.

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1 – Les vaccinations obligatoires : diphtérie, tétanos, poliomyélite, typhoïde, BCG, grippe

« Une personne qui dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention, de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l’exposant à des risques de contamination doit être immunisée contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l’hépatite B, la grippe » (Art L. 3111-4 Code de la santé publique).
Une liste d’établissements ou organismes de prévention ou de soins est établie dans lesquels le personnel exposé doit être immunisé. De même, les élèves entrant dans les écoles préparant aux professions de santé (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien biologiste, préleveur…) figurant sur une liste, doivent être vaccinés (circulaire DGS/SD5C n° 2007 du 16/04/2007).

Les élèves ergothérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, audioprothésistes, psychomotriciens ne sont plus assujettis.

Les personnes exerçant une activité professionnelle dans les laboratoires d’analyses de microbiologie doivent être immunisées contre la fièvre typhoïde.

Les conditions d’immunisation sont également définies. En plus de la vaccination complète, un contrôle sérologique de l’hépatite B peut s’imposer selon le poste de travail occupé et l’âge de la primo-vaccination (arrêté du 06/03/2007).

En cas de contre-indication vaccinale, temporaire ou définitive, le médecin du travail apprécie s’il y a lieu de proposer un changement d’affectation pour la personne concernée.

> Cas particuliers :

• La grippe : L’obligation est suspendue par décret n° 2006-1260 du 14/10/2006.

• Le BCG : L’avis du HCSP du 5 mars 2010 recommande la levée de l’obligation du BCG pour les professionnels et étudiants des carrières sanitaires et sociales mais maintient le test tuberculinique comme test de référence lors de la prise de poste. Pour les professionnels de santé tuberculino-négatifs et très exposés (contacts répétés avec les patients contagieux, particulièrement pour la tuberculose multi-résistante, contact dans les laboratoires travaillant sur les mycobactéries), l’HCSP recommande le BCG au cas par cas après évaluation des risques par le médecin du travail. Le strict respect des mesures barrières et l’importance de l’adhésion au dépistage et au suivi médical restent essentiels. Le HCSP ne recommande pas le BCG pour les autres professionnels de santé, les professions de secours, les pompiers, les étudiants des filières de santé.). Cependant la réglementation n’est pas modifiée et l’obligation reste maintenue à l’embauche.

 

2 – Les vaccinations recommandées : hépatite A, grippe, varicelle, coqueluche, rougeole, leptospirose, rage, rubéole, …

Elles sont proposées par l’employeur, après avis du médecin du travail, en plus des protections collectives et individuelles qui restent primordiales : information, organisation de travail, bonnes pratiques professionnelles, ventilation et/aspiration au poste de travail, port de protections individuelles telles que : masques, gants, etc…

Certaines recommandations ont été introduites récemment :

• Le vaccin contre la grippe en 2000 (pour les personnels de santé et tout professionnel en contact avec des personnes à risque de grippe sévère),

• Le vaccin contre la varicelle en 2005 (professionnels de santé, en priorité ceux en contact avec des sujets à risque de varicelle grave, personnels de la petite enfance),

• Le vaccin contre la coqueluche en 2005 (pour l’ensemble des personnels soignants, les salariés des EHPAD, les personnels chargés de la petite enfance, des maternités et services de néonatalogie, les étudiants des filières médicales et paramédicales),

• Le vaccin contre la rougeole en 2005 (pour les professions de santé et personnels de la petite enfance, sous certaines conditions).

L’employeur recommande s’il y a lieu (au titre de son obligation de sécurité) et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés, d’effectuer à sa charge, les vaccins appropriés. Cependant, il ne peut exiger cette vaccination qui reste après information claire et précise du médecin du travail, de la libre volonté du salarié. Le chef d’établissement établit après avis du médecin du travail une liste des travailleurs qui sont exposés à des agents biologiques des groupes 3 et 4 (tuberculose, hépatite B, typhoïde, rage…). Cette liste est communiquée au médecin du travail.

En milieu hospitalier, l’évaluation des risques est une étape absolument essentielle qui relève de la responsabilité de l’employeur (code du travail), cependant le médecin du travail a aussi un rôle dans l’évaluation au cas par cas de l’indication de l’obligation vaccinale (arrêté du 6 mars 2007).

La vérification des conditions d’immunisation contre le virus de l’hépatite B (arrêté du 6 mars 2007) nécessite l’interprétation d’un médecin sur les résultats du taux d’anticorps, de la recherche d’antigène, pour le décryptage des noms communs des vaccins et le respect du secret médical en cas de contre-indication.

 

B/ Attributions des différentes personnes concernées dans l’entreprise

> L’employeur :

• Il doit identifier et évaluer les risques professionnels. Il les transcrit dans le Document Unique. Il prend les mesures adaptées pour éviter les risques, améliorer les situations existantes, informer et former sur le risque.

• Il doit informer les salariés des risques encourus et des moyens mis en œuvre pour les prévenir. Il recommande les vaccinations aux salariés en fonction du risque.

• Il doit établir une liste des salariés exposés aux agents biologiques des groupes 3 et 4 et la transmettre au médecin du travail ( bacille tuberculeux, colibacille cytotoxique, salmonella typhi, Chlamydiae, virus des hépatites, HIV, etc…).

• Il prend en charge le coût des vaccinations professionnelles.

> Le salarié :

• Il doit apporter la preuve des vaccinations effectuées et des contrôles d’immunisation éventuels.

• Le salarié a libre choix de son médecin vaccinateur.

• Aucune vaccination ne peut être réalisée sans son accord mais un refus de vaccination professionnelle peut avoir une répercussion sur l’affectation à un poste de travail.

> Le médecin du travail :

• Il participe dans le cadre de ses missions, à la politique vaccinale.

• Après évaluation des risques par l’employeur, le médecin du travail analyse les postes de travail et le conseille sur les vaccinations du personnel.

• L’avis d’aptitude au poste de travail prend en considération l’importance du risque, les moyens de protection collective et individuelle mis en place, l’état de santé du salarié et son état immunitaire. Un aménagement de poste, une contre-indication temporaire, un changement d’affectation, etc... peuvent être proposés.

 

Mise à jour le 1er juillet 2012