LE DÉCRET D’APPLICATION DE LA LOI EL KHOMRI : RETOUR SUR LES PRINCIPALES DISPOSITIONS

 

Quelques mois après la publication du décret d’application de la loi EL Khomri, certains d’entre vous ont souhaité que nous apportions à nouveau des éclaircissements sur les principales dispositions contenues dans le texte. Telle est la raison pour laquelle nous avons jugé utile de revenir sur le contenu de ce décret, ses points essentiels mais aussi, sur ses modalités pratiques de mise en œuvre chez ST-IDF.
Bien entendu, notre équipe, notamment votre Médecin du Travail, se tient à votre disposition pour répondre aux éventuelles questions qui subsisteraient. N’hésitez-donc pas à nous contacter.



Consulter le dossier

- Courrier aux adhérents - (pdf - 168 Ko)

- Fiche synthétique sur le décret d’application - (pdf - 1,1 Mo)

- Déclaration rectificative annuelle des effectifs - (pdf - 38 Ko)