Le décret d’application de la loi El Khomri : les grandes idées-forces

A la suite de la publication, le 8 août dernier, de la loi Travail El Khomri, des interrogations subsistent quant aux réponses qu’apporte le décret d’application de cette loi, et quelles en sont les principales modalités.
Il nous a donc paru ici utile de préciser le contenu du décret, les principaux points à retenir, mais aussi, très concrètement, de quelle manière ce texte est mis en oeuvre chez ST-IDF.
Telle est la vocation des documents qui suivent et qui, nous l’espérons, vous apporteront tous les éclaircissements souhaitables.

Consulter le dossier

- Courrier aux adhérents - (pdf - 168 Ko)

- Fiche synthétique sur le décret d’application - (pdf - 1,1 Mo)

- Déclaration rectificative annuelle des effectifs - (pdf - 38 Ko)